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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog mougins autrement, le blog des élus accueil dossiers revue de presse mougins.infos pv conseil municipal pv cacpl journal des élus contact conseil municipal du 25 juin 2018 publié le 27 juin 2018 le fait marquant de ce conseil est l'installation de jean-jacques bregeaut comme nouveau conseiller municipal pour la liste mougins autrement à la suite du départ et la démission de paul de coninck appelé en belgique pour une nouvelle activité. au total 21 questions à débattre qui pour l'essentiel relèvent des affaires courantes ce qu'en dit la presse : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018.06.29.nm_.conseil-municipal.jpg jean-jacques bregeau, anne manauthon, paul de coninck délibération n°2 - installation de m. bregeaut nouveau conseiller municipal – liste «mougins autrement» suite à la démission de m. de coninck, son remplaçant, monsieur bregeaut est accueilli et installé au sein du conseil municipal. monsieur le maire a voulu remercier le travail effectuer par paul de coninck au sein du conseil et a reconnu la partie constructive des propositions faite pendant près de 10 ans. il avoué qu’il avait bien pioché dans nos dossiers pour faire avancer les siens sans toutefois en faire tout à fait des copier-coller. indirectement il est conscient du sérieux de notre travail et il souhaite que ces échanges puissent perdurer dans l’ avenir. certes il représentait l’opposition municipale mais une opposition constructive et active. m bregeaut prend la parole : "bonsoir à tous, je suis, ce soir, très heureux et honoré de rejoindre le conseil municipal. je suis prêt et disponible pour prendre le relais de paul de coninck qui siégea pendant plus de 9 ans. j’espère comme lui, apporter ma petite pierre à l’édifice communal et contribuer entre autre à sauvegarder les espaces naturels protégés de la commune et de ses environs. c’est d’actualité en ce moment. merci de votre écoute" rapport n°3, 4 et 5 - election des membres de la commission d'appels d'offres des marches (cao et mapa), de la commission consultative des services publics locaux et de la commission des finances suite a la démission de m. de coninck. pour ces trois commissions le maire propose de remplacer m de coninck par m brégeaut ... élection à l'unanimité délibération numéro 7 - sigvmv (syndicat intercommunal des gens du voyage mougins vallauris) : protocole de dissolution l'aire d'accueil actuelle à vallauris impasse du ferrandou a été gérée par le syndicat de 2012 à 2017 et en application de la loi notre la compétence en reviendra aux agglomérations. la casa reprendra l'aire de vallauris et la cacpl sera chargée de de la création et la gestion d'un nouveau terrain. jean-jacques pose la question de savoir où sera implantée la nouvelle aire d’accueil pour les gens du voyage ? le maire indique qu'il n'a aucune information sur le nouvel emplacement, c’est maintenant du ressort de la cacpl. vote pour délibération numéro 11 - vote autorisation de programme et crédits de paiement – hôtel de ville un montant de programme de 17,4m€ sera ouvert pour la réalisation de la nouvelle mairie y compris les travaux, la maitrise d'œuvre, les études et les indemnités de concours. les crédits de paiement seront débloqués selon les besoins et l'avancement. m jj brégeaut intervient pour une remarque sur l'approbation du projet par le cm : en dehors de l’aspect financier d’un tel projet, il aurait été souhaitable que ce projet soit auparavant présenté et validé par le conseil municipal qui est souverain et non l’inverse même si la commission a toute sa légitimité. le maire comprend très bien notre remarque mais indique que pour des raisons de légalités administratives, le fait de passer par la commission était le plus simple. nous pouvons regretter qu'en raison des délégations, le conseil n'est plus appelé à examiner et valider les projets techniques importants sur la commune. vote pour l'inscription des crédits. voir les commentaires [haut] rédigé par mougins autrement projet de campus sport santé et mise en compatibilité du plu publié le 22 juin 2018 la liste mougins autrement a approuvé l'avis déposé par l'association evm dans le cadre de l'enquête publique. elle vous invite à prendre connaissance de ce document en suivant ce lien nous voyons dans ce projet la disparition d'une zone naturelle de 5,1 ha sur la commune de mougins, alors qu'aucune proposition de compensation dans le plu n'a été évoquée. notre proposition allait vers la suppression de la zone auc de font de l'orme 2, à transformer en zone n naturelle. l'impact sur la zone humide et sur plusieurs espèces protégées de flore et de faune justifie la conservation d'une zone naturelle de grande valeur écologique. de plus le terrain étant situé en zone inondable son urbanisation aura des conséquences en accentuant les crues au niveau local mais aussi pour la vallée de la brague déjà durement touchée en octobre 2015. voir les commentaires [haut] rédigé par mougins autrement conseil municipal du 29 mars 2018 publié le 31 mars 2018 le vote du budget qui devait être le thème principal de ce conseil s'est fait ravir l'intérêt du débat par la question concernant le campus diagana, occasion pour mougins autrement de rappeler ses positions. ce qu'en dit la presse : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018.04.02.nm_.cm_.jpg délibération n°5 - transfert de propriété au profit de la commune de mougins de la parcelle cadastrée section bo n° 208 et modification du bail emphytéotique conclu le 19 février 1982 avec l'office public d'hlm de cannes. il s'agit de céder à la ville un terrain au juyettes supportant un terrain de sport et quelques parking. anne manauthon demande si le terrain sportif sera maintenu. le maire répond que oui, la propriété par la ville facilitera sa gestion et son entretien. paul de coninck demande si on ne pourrait pas y installer le skate park ? le maire trouve que c'est une idée à étudier. vote pour délibération n°6 - conclusion d'une convention habitat à caractère multi-sites entre la commune de mougins et l'etablissement public foncier de provence - alpes – côte-d'azur. délibération modificative. le montant maximum des interventions de l'epf est porté de 4 à 8 m€. anne manauthon demande quels projets justifient cette augmentation sachant que le centre de vie est quasiment maitrisé, il resterait les bréguières ? le maire estime que la mairie a besoin du portage foncier par l'epf paca notamment pour le centre de vie et les bréguières il explique que la zone des bréguières est en zad, zone d'aménagement différée, ce qui permet à la collectivité via l'epf de contrôler les mutations foncières et de les maitriser le cas échéant au profit de la ville. a la demande de connaitre le calendrier d'aménagement de la zone des bréguières le maire indique qu'il n'y en a pas. mougins autrement est favorable au principe d'intervention de l'epf et vote pour. délibération n°7 - vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit devens. après les explications et commentaires fournis par m le maire sur la vente de chemin pour permettre de faciliter l'accès au futur campus, paul de coninck demande à intervenir : vous nous demandez d’approuver la vente de plusieurs parcelles de terrain, dont un chemin communal qui donne accès à la forêt du font de l’orme mais également à la forêt de la valmasque en passant entre le quartier de la peyrière et le golf. ce chemin est très important puisqu’il évite aux promeneurs de faire le grand détour par le quartier st basile pour circuler entre ces deux espaces naturels. vendre ce chemin implique sa fermeture au public ce qui est inacceptable. les autres parcelles de terrain en question font partie de l’espace nécessaire au projet de campus sport santé. ce projet a reçu un avis défavorable lors de l’enquête publique en 2016 , et donc une nouvelle enquête publique est nécessaire avant que ce projet puisse
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